LÆinstallation et lÆutilisation de ce produit (ci-aprΦs le ½ LOGICIEL ╗) sur votre micro-ordinateur sont expressΘment soumises α lÆacceptation pleine et entiΦre du prΘsent Contrat de Licence dÆUtilisation de Logiciel (ci-aprΦs la ½ LICENCE ╗).
La LICENCE constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale), utilisateur final du LOGICIEL (ci-aprΦs ½ UTILISATEUR ╗) et lÆΘditeur du LOGICIEL (ci-aprΦs ½ EDITEUR ╗).
LICENCE DÆUTILISATION
Le LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de propriΘtΘ intellectuelle. Aucun droit de propriΘtΘ nÆest confΘrΘ α lÆUTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit dÆutilisation est concΘdΘ α lÆUTILISATEUR. LÆEDITEUR concΦde par la prΘsente LICENCE α lÆUTILISATEUR un droit personnel, incessible dÆutilisation dans les conditions dΘfinies ci-aprΦs :
~ LOGICIEL MONOPOSTE. Le terme dΘsigne un LOGICIEL pour lequel lÆinstallation et lÆutilisation ne sont autorisΘes que pour un UTILISATEUR unique et sur un seul micro-ordinateur α la fois. Par consΘquent, le LOGICIEL ne peut Ωtre installΘ, affichΘ, partagΘ ou utilisΘ de maniΦre concomitante α partir du micro-ordinateur ou sur des micro-ordinateurs distincts.
~ LOGICIEL MULTIPOSTE. Le terme dΘsigne un LOGICIEL pour lequel lÆinstallation et lÆutilisation sont autorisΘes pour un nombre dΘfini dÆUTILISATEURS correspondant α un nombre Θquivalent de micro-ordinateurs. LÆinstallation, lÆaffichage, le partage ou lÆutilisation de maniΦre concomitante α partir de ou sur un nombre de micro-ordinateurs supΘrieurs au nombre de postes autorisΘs, sont strictement interdits.
PROPRIETE / RESTRICTIONS
~ SUR LE LOGICIEL. LÆEDITEUR rΘserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressΘment concΘdΘs au titre de la LICENCE. Il est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, dΘcompiler ou procΘder α toute ingΘnierie inverse, dΘsassembler ou tenter de dΘcouvrir le code source du LOGICIEL.
~ SUR LES FICHIERS MULTIMEDIAS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL. LÆEDITEUR et ses concΘdants de licence(s) rΘservent tous leurs droits de propriΘtΘ intellectuelle affΘrents aux fichiers multimΘdias qui pourraient Ωtre fournis avec le LOGICIEL : sans limitation, images, fichiers audio ou vidΘo. LÆutilisation de ses fichiers est rΘservΘe α lÆusage personnel du dΘtenteur de la LICENCE α lÆexclusion de tout autre usage et en particulier (i) α des fins commerciales, ou (ii) dans le cadre de lÆutilisation du LOGICIEL non conforme α sa destination.
PROTECTION CONTRE LA COPIE - CLE DÆACTIVATION - MESURES DE CONTROLE
Le LOGICIEL peut inclure une mesure technologique de protection contre la copie afin dÆempΩcher toute reproduction non autorisΘe, lÆUTILISATEUR sÆinterdit, dans la mesure permise par la loi, de contourner ou de tenter de contourner toute mesure de protection contre la copie non autorisΘe.
LÆactivation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delα dÆune certaine pΘriode peut nΘcessiter lÆenregistrement dÆune clΘ dÆactivation qui aura ΘtΘ prΘalablement fournie α lÆUTILISATEUR. LÆUTILISATEUR reconnaεt que la clΘ dÆactivation est la propriΘtΘ exclusive de lÆEDITEUR, quÆelle constitue une information strictement confidentielle et que par consΘquent, elle ne saurait Ωtre communiquΘe α des tiers. LÆUTILISATEUR sÆengage α mettre en oeuvre lÆensemble des moyens dont il dispose et α se comporter en bon pΦre de famille afin dÆassurer la protection de la confidentialitΘ de la clΘ dÆactivation.
Dans le cadre des mesures de contr⌠le de lÆutilisation des clΘs dÆactivation, le LOGICIEL peut Ωtre amenΘ, lorsquÆune connexion Internet est ouverte α procΘder α un test de validitΘ de la clΘ utilisΘe pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de lÆUTILISATEUR. Lors de ce test, seule une information statistique est transmise α lÆEDITEUR, aucune information nominative et/ou nÆΘtant pas directement liΘe α la clΘ dÆactivation du LOGICIEL nÆest utilisΘe ou transmise α lÆEDITEUR ou α des tiers.
RECONNAISSANCE VOCAL / OCR
Le LOGICIEL peut inclure un composant de reconnaissance vocale et/ou de caractΦres (OCR). De tels composants nΘcessitent pour leur mise en oeuvre des processus statistiques complexes et/ou lÆintervention de la voix humaine et sont donc sujets aux erreurs de reconnaissance inhΘrentes α ce type de processus. Il appartient α lÆUTILISATEUR de procΘder aux vΘrifications et diligences qui sÆimposent. LÆEDITEUR ne saurait Ωtre tenu responsable des prΘjudices causΘs par des erreurs rΘsultant de ces processus de reconnaissance.
TRANSFERT DE DONNEES SUR LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Le LOGICIEL peut permettre lÆenvoi et la rΘception de donnΘes α travers les rΘseaux de communication. LÆutilisation de moyens de communication ainsi que le transfert de donnΘes au travers des rΘseaux sont des opΘrations pour lesquelles il nÆest pas possible de garantir tant la confidentialitΘ que lÆintΘgritΘ des donnΘes. Le transfert de donnΘes α lÆaide du LOGICIEL est fait sous lÆentiΦre et unique responsabilitΘ de lÆUTILISATEUR et A SES RISQUES ET PERILS. En consΘquence, lÆUTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable lÆEDITEUR en raison des prΘjudices quÆil aurait subi, sans limitation, suite α lÆimpossibilitΘ de transfΘrer des donnΘes, α lÆinterception des donnΘes par des tiers ou de donnΘes perdues lors du transfert.
DUREE
La LICENCE est conclue pour une durΘe indΘterminΘe. La LICENCE sera rΘsiliΘe automatiquement, sans prΘavis en cas de manquement par lÆUTILISATEUR α lÆune quelconque des dispositions des prΘsentes. La rΘsiliation emportera pour lÆUTILISATEUR obligation de dΘtruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa documentation.
GARANTIE LIMITEE
LÆEDITEUR garantit que le support matΘriel du LOGICIEL est exempt de dΘfaut de matiΦre et de main d'oeuvre pour tout usage normal. La garantie est valable 90 jours α compter de la livraison ou de lÆachat du LOGICIEL. En cas de dΘfaut, la compensation offerte par lÆEDITEUR, α son choix, sera soit de remplacer le support dΘfectueux, soit de rembourser son prix dÆachat. LÆEDITEUR garantit que le LOGICIEL est conforme α sa documentation mais nÆoffre aucune garantie expresse quant α son bon fonctionnement et notamment que le LOGICIEL satisfera α des exigences de performances ou quÆil fonctionnera sans discontinuitΘ ni bogue. LÆEDITEUR nÆaccorde aucune autre garantie expresse ou implicite au titre de la LICENCE.
NON VALIDITE PARTIELLE
Si lÆune des clauses ou des dispositions de la LICENCE venait α Ωtre dΘclarΘe nulle ou non Θcrite, les autres dispositions nÆen demeureraient pas moins valables.
LOI APPLICABLE
La LICENCE est soumise au droit franτais α lÆexclusion des rΦgles de conflit de lois.
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